Statuts association Kinoko Editions

Status adoptés le 08/08/2015

Article 1 : Constitution Et Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Kinoko Editions

Article 2 : Objet.

L’Association a pour but d’éditer, de promouvoir et de diffuser les créations de jeunes artistes en devenir.

Article 3 : Domiciliation.

L’adresse de l’association, implantée en Côte-d’Or (département 21), France, est fixé au 2 Rue roulette, à Véronnes.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil D’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 : Durée.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion.

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil D’Administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.

Article 6 : Cotisations.

L’association se compose de la façon suivante :

a) Les Membres Actifs :

Sont Membres Actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et s’acquittent d’une cotisation annuelle.

b)    Les Membres Passifs

Sont Membres Passifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui ne participent pas aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et s’acquittent d’une cotisation annuelle.

c)    Les Membres d’Honneur :

Ce titre est décerné par le Conseil D’Administration qui en avisera l’Assemblée Générale Ordinaire, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés d’une cotisation, conservent le droit de participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, mais sans voix délibérative.

Article 7 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le non-renouvellement de la cotisation.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le Conseil D’Administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil D’Administration.
  • Le non respect du Règlement Intérieur.

Article 8 : L'Assemblée Générale Ordinaire.

a)    Composition :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs.

b)    Electeurs :

Seuls les membres âgés de dix-huit ans au moins au jour de l’Assemblée Générale et ayant adhéré depuis plus de un an à l’Association sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. Chaque membre a droit à une voix.

Un vote par procuration est autorisé et limité à une procuration par membre présent.

c)    Modalités pratiques :

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. L’Assemblée Générale est convoquée par le Président, à la demande du Conseil D’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par mail ou courrier (pour ceux ne disposant pas d’adresse mail) et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

d)    Rôle :

Le Président, assisté du Conseil D’Administration, préside l’Assemblée Générale. L’Assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moraux et d’activités.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, par scrutin secret, à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérents.

Les mineurs de plus de 16ans sont éligibles au Conseil d’Administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni Président, ni Trésorier.

L’Assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.

e)    Fonctionnement :

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’Association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés par au moins deux personnes du Bureau.

Article 9 : Le conseil d’administration.

L’Association est administrée par un Conseil D’Administration comprenant entre 3 et 10 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité relative. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc. …), le Conseil D’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objectif de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’Association.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil D’Administration pour autorisation.

Le Conseil D’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil D’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Articles 10 : Le Bureau.

Le Conseil D’Administration élit tous les ans, lors de l’Assemblée Générale, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

–    Un Président :

Il est le représentant légal de l’Association et représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il anime l’Association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’Association, préside l’Assemblée Générale.

–    Un Secrétaire :

Il assure la correspondance de l’Association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants.
Il établit les comptes rendu des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changement de composition du Conseil D’Administration.

–    Un Trésorier :

Il a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’Association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice.
Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil D’Administration en fait la demande.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les réunions de Bureau ont pour but de préparer le Conseil D’Administration.

Article 11 : Ressources de l’Association.

Les ressources de l’Association se composent :
–    Des cotisations,

–    De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association et permettant de répondre à ses objectifs. (vente de poster, lithographie, toile, livre, badge, textile, etc. …),

–    De subventions éventuelles,

–    De dons manuels et de toute autre ressource qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membre du Conseil D’Administration sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Conseil D’Administration. C’est l’Assemblée Générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale peut nommer un vérificateur des comptes pour une année reconductible.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, à la demande du Conseil D’Administration, ou du quart des membres adhérents de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : Dissolution.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera versé obligatoirement à une autre Association désignée par le Conseil D’Administration.

Article 15 : Règlement Intérieur.

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil D’Administration de l’Association.

Ce Règlement éventuel est destiné à fixer des divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique de l’Association.

Article 16 : Affiliation.

L’Association est affiliée à Fédération Babylon et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 17 : Les sections.

L’Assemblée Générale peut créer ou fermer des sections.

Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’Association ou au Conseil D’Administration lorsqu’il le demande.

Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’Association.

Le trésorier de la section doit rendre des comptes réguliers au trésorier de l’Association qui est le responsable de l’ensemble du budget.

Article 18 : Les commissions.

L’Association peut créer des commissions de travail et de réflexion.

Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du Conseil D’Administration.

Le président

Cyrille ALVISET

Le Secrétaire

Guillaume JACQUE

Le Trésorier

Benoit LABOUCHERE